Conditions générales de vente

Par « Client » : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la capacité juridique de passer une commande sur le Site.

Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand www.caves-cathedrales.fr .

Par « Site » : il faut entendre le Site Internet www.caves-cathedrales.fr exploité par la société

CLAPIER LAURENT – MAS THEO.

Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la société CLAPIER LAURENT – MAS THEO et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.

Par « CLAPIER LAURENT – MAS THEO » : société en exploitation agricole individuelle en nom propre, 130 impasse ferme Théolas 26230 Roussas, immatriculée à l’INSEE sous le numéro de SIREN 422943373, n° de TVA intracommunautaire FR00422943373.

Application, opposabilité des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par CLAPIER LAURENT – MAS THEO auprès de consommateurs et d’acheteurs non

professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») via le Site internet www.caves-cathedrales.fr.

En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation.

En conséquence, les dispositions des CGV ne s’appliquent pas aux professionnels. CLAPIER LAURENT – MAS THEO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client s’avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. Le Site Internet proposant la vente de boissons alcoolisées, les offres sont exclusivement réservées aux personnes majeures, au sens de la loi française.

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. Le client certifie l’exactitude des informations données lors de la commande, notamment son âge. L’Abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la vente et les avoir acceptées. Toute commande du client vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Création du compte personnel

Afin de pouvoir passer commande sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte personnel sur le Site, suivant les modalités précisées aux conditions générales d’utilisation du Site. Les informations collectées (données personnelles relatives à l’acheteur) par le Vendeur sont nécessaires pour la bonne gestion du Contrat. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à : Les Caves Cathédrales du Mas Théo, 2620 route du belvédère à St Restitut (26130) Ou par mail : contact @ caves-cathedrales.fr

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur donne son consentement à l’utilisation par le Vendeur, des données nominatives le concernant pour traiter sa commande.

Prise de Commande

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) et la quantité souhaitée qui sont visibles dans la rubrique « Mon Panier » en respectant les conditions d’expéditions.

La commande fera l’objet d’un récapitulatif appelé « Mon Panier », consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison. Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse email, le Client a effectué sa commande (1er clic), a été en mesure de lire et accepter les CGV, a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu’il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l’a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil. A défaut d’acceptation des CGV, le Client ne pourra finaliser sa commande.

Confirmation de Commande

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi à l’article 16 “ Droit de rétractation ”.Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

Le Client recevra par courrier électronique des Caves Cathédrales du Mas Théo, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse du Client, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode de paiement, mode et frais de livraison).

Tarifs-Modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.

Les frais de livraison, compris dans le prix du Produit (prix « franco »), sont différents notamment selon la quantité totale de bouteilles commandées (remises suivant quantités), et indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier (second clic).

Une facture sera transmise au Client par mail, sur l’adresse électronique renseignée par le Client, au moment de la confirmation de commande.

Le Client règle sa commande par carte bancaire ou par chèque bancaire à l’ordre du MAS THEO. Lors de la validation de sa commande, le prélèvement par CB du montant aura lieu.

Pour la sécurité des paiements, CLAPIER LAURENT – MAS THEO utilise « PAYPLUG » qui garantit la sécurité des paiements  en 3D Secure. Lorsque le Client passe une commande en paiement carte bancaire, le système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système de PAYPLUG qui, lui seul, collecte les données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de PAYPLUG et ne sont à aucun moment transmises à CLAPIER LAURENT – MAS THEO. PAYPLUG fait la demande d’autorisation auprès de la banque et transmet un n° de transaction à CLAPIER LAURENT – MAS THEO qui identifie les opérations à hauteur du montant de l’autorisation. La carte bancaire du client est débitée au moment de la transaction. Aucune information n’est connue ni conservée de la part du vigneron. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s’avérerait impossible, le processus d’achat sera annulé.

Lorsque le règlement des achats est effectué par chèque bancaire, les articles sont réservés pendant une durée de 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai et sans réception par le vigneron du chèque bancaire, la commande sera annulée.

Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu’une seule fois pour une même adresse postale et un même nom et prénom. En cas de rupture de stock des produits commandés, le vigneron pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent.

Livraison

La livraison des articles pourra intervenir uniquement en France métropolitaine (excepté en Corse).

 Mode de livraison   :

Au moment de la passation de commande, le Client peut choisir suivant les modes de livraison suivant :

1. Livraison au domicile du Client. Le délai de livraison n’est décompté qu’en jour ouvré, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison s’effectue à l’adresse de livraison précisée par le Client sur son compte personnel.
2. Livraison en point relais. Le délai de livraison n’est décompté qu’en jour ouvré, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés. La livraison est réalisée dans l’un des points relais proposés par le Site suivant l’adresse de facturation précisé par le Client. Le Client valide l’un des points relais. Il pourra récupérer son colis pendant les heures d’ouverture du point relais précisé sur le Site.

 Défaut de livraison   :

Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de CLAPIER – MAS THEO à son obligation de livraison du Produit dans le délai mentionné sur le bon de commande en dehors de la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, le Client peut dénoncer sa commande, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable notamment l’adresse contact @ cavescathedales.fr , si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, CLAPIER – MAS THEO d’effectuer la livraison du Produit dans un délai de 14 jours, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

La commande est considérée comme résolue à la réception par CLAPIER – MAS THEO de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que CLAPIER – MAS THEO ne se soit exécuté entre-temps.

Le Client peut immédiatement résoudre sa commande lorsque CLAPIER – MAS THEO refuse de livrer le Produit commandé ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du Produit dans le délai prévu et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle de sa commande. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la passation de commande ou d’une demande expresse du Client avant la signature du bon de commande.

En ces cas, CLAPIER – MAS THEO rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le Client, de tout autre manque d’information au sujet du lieu de livraison, en cas d’absence du Client, de problème d’accessibilité au lieu de livraison, CLAPIER – MAS THEO ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison et de tout préjudice que le Client pourrait alléguer. Pour tout problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettra la nouvelle livraison.

Réception

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. Toute anomalie concernant la réception du colis (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits abîmés…) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client.

Le Client doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible. Les mentions imprécises du type « sous réserve de déballage » ne pourront être reconnues en cas de litige.

Le Client devra confirmer l’anomalie en adressant à CLAPIER – MAS THEO dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un email à l’adresse contact @ caves-cathedales.fr ou par téléphone au 0475460459 / 0618322711, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de commande et en y apportant toute preuve utile.

En cas de livraison non-conforme à la commande, CLAPIER – MAS THEO procédera au remplacement du Produit.  En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et des frais de livraison.

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de frais et de pénalité (à l’exception des frais de renvoi).

Le client pourra exercer son droit de rétractation en s’adressant au vigneron par email ou courrier. §Le courrier de déclaration devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : les Caves Cathédrales du Mas Théo, 2620 route du belvédère, 26130 St Restitut. En cas d’envoi par courriel, CLAPIER – MAS THEO enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Les produits retournés par le client doivent être intacts, non ouverts et en parfait état. Seuls les produits retournés seront remboursés. En vertu de l’exception prévue au point 5 de l’article L221-28 du Code de consommation, les produits retournés descellés, incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

Vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige dans un délai d’un an après nous avoir adressé une première réclamation écrite. En cas d’envoi par courriel, CLAPIER – MAS THEO enverra sans délai un accusé de réception par courriel.

Le client reste libre d’initier, d’accepter ou de refuser le recours à la médiation. En cas de recours à la médiation, les parties restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En cas d’échec de la médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français désignés en application des règles françaises de procédure.

La responsabilité de CLAPIER – MAS THEO ne saurait être engagée dans les cas suivants : – en cas de mauvaise utilisation, négligence ou choc de la part du Client, d’accident ou de force majeure ;

• la dénaturation ou la dégradation naturelle du Produit ;
• Conditions d’entreposage non-conforme à la nature des Produits.

Conditions Particulières

Les tarifs Expédition sont inclus au prix de la bouteille à l’unité (bouteille de 75 cl) par carton de 6 bouteilles (homologué pour le transport) livrée en France. Nous contacter par téléphone au 0475460459 / 0618322711 ou par email à contact @ caves-cathedales.fr pour toute cotation particulière.

Nous nous réservons 48 h ouvrées à réception de votre règlement pour la préparation de la commande puis nous mandaterons un transporteur pour expédier vos vins. Les délais de livraison sont de 24h à 72h selon les destinations . Pour plus de détails, merci de nous contacter.

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Pour exercer son droit l’acheteur pourra utiliser le formulaire de rétraction ci dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTION A TELECHARGER

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de CLAPIER – MAS THEO dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.