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LES
CAVES
CATHEDRALES

+33(0) 4 75 46 04 59

Laurent Clapier Farmer Winemaker
Les Caves Cathédrales
2620 route du Belvédère
26230 Saint-Restitut FRANCE

 

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Sécurité et protection des données personnelles

Définitions :

L’Éditeur : Les Caves CathĂ©drales – Clapier Laurent – Les Caves CathĂ©drales – 2620 route du BelvĂ©dère – 26230 Saint-Restitut
Le Site : https://caves-cathedrales.fr/
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

Nature des données collectées

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Sur la base des obligations lĂ©gales, vos donnĂ©es personnelles pourront ĂŞtre divulguĂ©es en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une dĂ©cision d’une autoritĂ© rĂ©glementaire ou judiciaire compĂ©tente. De manière gĂ©nĂ©rale, nous nous engageons Ă  nous conformer Ă  toutes les règles lĂ©gales qui pourraient empĂŞcher, limiter ou rĂ©glementer la diffusion d’informations ou de donnĂ©es et notamment Ă  se conformer Ă  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

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Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des clients.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

 

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d’engagement sur la viralitĂ© des conditions de rĂ©utilisation
En cas de communication de vos donnĂ©es personnelles Ă  un tiers, les conditions de confidentialitĂ© du tiers s’appliquent.

 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant

  • les devis ; les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilitĂ© et en particulier la gestion des comptes clients
  • un programme de fidĂ©litĂ© au sein d’une entitĂ© ou plusieurs entitĂ©s juridiques ;
  • le suivi de la relation client tel que la gestion des demandes par le formulaire de contact, la rĂ©alisation d’enquĂŞtes de satisfaction, la gestion des rĂ©clamations et du service après-vente

L’Ă©laboration de statistiques commerciales

L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opĂ©ration promotionnelle Ă  l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis Ă  l’agrĂ©ment de l’AutoritĂ© de RĂ©gulation des Jeux en Ligne

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus

Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
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AgrĂ©gation avec des donnĂ©es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

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Consultation libre
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Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DĂ©lai de conservation des donnĂ©es personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
ConformĂ©ment Ă  l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, les donnĂ©es Ă  caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservĂ©es au-delĂ  du temps nĂ©cessaire Ă  l’exĂ©cution des obligations dĂ©finies lors de la conclusion du contrat ou de la durĂ©e prĂ©dĂ©finie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de donnĂ©es sont mis en place afin d’en prĂ©voir la suppression effective dès lors que la durĂ©e de conservation ou d’archivage nĂ©cessaire Ă  l’accomplissement des finalitĂ©s dĂ©terminĂ©es ou imposĂ©es est atteinte. ConformĂ©ment Ă  la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donnĂ©es que vous pouvez exercer Ă  tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

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Suppression du compte

Suppression du compte Ă  la demande
L’Utilisateur a la possibilitĂ© de supprimer son Compte Ă  tout moment, par simple demande Ă  l’Éditeur.

Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporĂ© aux prĂ©sentes par rĂ©fĂ©rence, l’Éditeur se rĂ©serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement prĂ©alable et Ă  sa seule discrĂ©tion, votre usage et accès aux services, Ă  votre compte et Ă  tous les Sites.

Indications en cas de faille de sĂ©curitĂ© dĂ©celĂ©e par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sĂ©curitĂ©
Nous nous engageons Ă  mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es afin de garantir un niveau de sĂ©curitĂ© adaptĂ© au regard des risques d’accès accidentels, non autorisĂ©s ou illĂ©gaux, de divulgation, d’altĂ©ration, de perte ou encore de destruction des donnĂ©es personnelles vous concernant. Dans l’Ă©ventualitĂ© oĂą nous prendrions connaissance d’un accès illĂ©gal aux donnĂ©es personnelles vous concernant stockĂ©es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisĂ© ayant pour consĂ©quence la rĂ©alisation des risques identifiĂ©s ci-dessus, nous nous engageons Ă  :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs dĂ©lais ;
  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
  • Prendre les mesures nĂ©cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets nĂ©gatifs et prĂ©judices pouvant rĂ©sulter dudit incident

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements dĂ©finis au point ci-dessus relatifs Ă  la notification en cas de faille de sĂ©curitĂ© ne peuvent ĂŞtre assimilĂ©s Ă  une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilitĂ© quant Ă  la survenance de l’incident en question.

Transfert des donnĂ©es personnelles Ă  l’Ă©tranger

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L’Éditeur s’engage Ă  respecter la rĂ©glementation applicable relative aux transferts des donnĂ©es vers des pays Ă©trangers et notamment selon les modalitĂ©s suivantes :

  • L’Éditeur transfère les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection Ă©quivalent.
  • L’Éditeur transfère les donnĂ©es personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant.

Pour connaĂ®tre la liste de ces pays : CNIL – La protection des donnĂ©es dans le monde

 

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des prĂ©sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialitĂ© de manière substantielle sans l’information prĂ©alable des personnes concernĂ©es
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

 

Droit applicable et modalités de recours

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les prĂ©sentes CGU et votre utilisation du Site sont rĂ©gies et interprĂ©tĂ©es conformĂ©ment aux lois de France, et notamment Ă  la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte Ă  vos droits en tant que consommateur conformĂ©ment Ă  la loi applicable de votre lieu de rĂ©sidence. Si vous ĂŞtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre Ă  la compĂ©tence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux prĂ©sentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous ĂŞtes un professionnel, toutes les actions Ă  notre encontre doivent ĂŞtre engagĂ©es devant une juridiction en France.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’Ă©chec de ces tentatives, toutes contestations Ă  la validitĂ©, l’interprĂ©tation et / ou l’exĂ©cution des prĂ©sentes CGU devront ĂŞtre portĂ©es mĂŞme en cas de pluralitĂ© des dĂ©fendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

 

Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage Ă  vous offrir la possibilitĂ© de vous faire restituer l’ensemble des donnĂ©es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maĂ®trise de ses donnĂ©es, et garde la possibilitĂ© de les rĂ©utiliser. Ces donnĂ©es devront ĂŞtre fournies dans un format ouvert et aisĂ©ment rĂ©utilisable.